Tu es obligé.e de signaler chaque accident en appelant la police (101) et notre service client - c'est une exigence de la compagnie d'assurance et une partie fixe de nos CGU.
Si tu ne signales pas ton accident à la police & à notre service client, tu seras en infraction de nos Conditions Générales d'Utilisation et seras facturé.e d'une pénalité allant jusqu'à 250€.
À noter :
- Le délit de fuite est une infraction pénale qui entraîne des conséquences et des implications juridiques considérables.
- Ton compte sera suspendu jusqu'à notification et il ne sera plus possible pour toi d'utiliser MILES à l'avenir.
Tu n'es pas responsable de l'accident ?
- La question de la responsabilité est clarifiée uniquement par notre département juridique & la compagnie d'assurance.
- Même les accidents dont tu n'es pas responsable doivent être signalés.